Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la sarl CERADIFFUSION, exploitant du site : www.carrelage-enligne.com, siège social 18 rue du commerce 16100 Cognac, RCS 417 491 099 COGNAC ,
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand de la sarl CERADIFFUSION.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la sarl CERADIFFUSION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la sarl CERADIFFUSION: www.carrelage-enligne.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sarl CERADIFFUSION.
la sarl CERADIFFUSION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la sarl CERADIFFUSION: www.carrelage-enligne.com.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
la sarl CERADIFFUSION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces derniers vous sont indiqués en fonction du lieu de livraison et du poids total de votre commande lors de l'ajout des produits au panier et lors de la validation de la commande.
La vente en ligne des produits présents dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en belgique. La zone géographique de livraison est la France métropolitaine, la corse et la Belgique.
L'envoi d'echantillon est possible moyennant règlement de frais de transport forfaitaires. L'échantillon du produit consiste en une coupe du carreau de 10cm x 10cm dés lors que le produit depassent cette dimension. La demande sera faite par email ou par telephone. Dans le premier cas, notre équipe commerciale vous recontactera par téléphone afin de proceder au règlement par CB.
Le forfait appliqué est de 5 euros par échantillon. La livraison sera faite par courrier postal suivi. Le forfait sera déduit de toute commande ultérieure.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande est automatique à partir du moment ou l'acheteur a validé son paiement et elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Elle ne pourra etre declenchée qu'à compter de l'enregistrement effectif du règlement de la commande.
Les délais de livraison : En France comme ailleurs, le délai de livraison n'est pas imposé par la réglementation mais il doit être indiqué sur le formulaire d'achat ou au cours du processus de commande. Cependant la loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la réalisation de la commande comme étant la durée au delà de laquelle le client peut de plein droit exiger le remboursement de sa commande.
Les délais de livraison sont toutefois indiqués sur la fiche de chaque produit sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. Tout délais supérieur sera mentionné par email au client lors de l'enregistrement de sa commande par notre service commercial et après verification de la disponibilité du produit commandé auprès de nos fournisseurs.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute modification du lieu de livraison après validation de la commande sera soumise à un surcout des frais de port.
Il tient à l'acheteur de se mettre d'accord avec le(s) transporteur(s) utilisé(s) par la sarl CERADIFFUSION afin de convenir d'une date et d'une heure de livraison possible et précise .
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Les livraisons sont faites par services de messagerie lourd utilisant des camions avec haillons ne nécessitant pas de votre part la possession d'un transpalette.
Si vous avez le moindre doute sur l'accessibilité à l'adresse de livraison contactez nous.
Vous avez la possibilité de retirer les produits dans notre entrepôt dont l'adresse est indiquée sur le site ( Chateaubernard / Charente 16 ).
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la sarl CERADIFFUSION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : sarl CERADIFFUSION 18 rue du Commerce 16100 Cognac dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit. La loi Chatel 2008-3 article L.121-20-1 précise que tous "les frais engagés par le client devront être remboursés". En cas de rétractation, les frais de livraison aller seront remboursés mais les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Toutes les sommes versées par le client, sauf frais de port retour, seront alors remboursées dans un délais maximum de 30 jours à compter de la reception de la marchandise retournée. Si le vendeur n'a pas remboursé dans un délai de 30 jour un produit retourné, l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation stipule qu'il est alors redevable des intérêts en vigueurs sur la somme due et passible de sanctions pénales.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit à l'adresse suivante :
Sarl CERADIFFUSION
18 rue du commerce
16100 Chateaubernard
Pour tout retour produit, nous vous remercions de nous contacter par mail ou par téléphone pour nous avertir du retour de votre ou vos produits et de joindre au colis une copie de la facture de votre ou vos produits. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.
Le(s) produit(s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.
Si l'article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg), contactez-nous par téléphone ou par mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Aucune réclamation ne sera acceptée après la mise en oeuvre ou l'incorporation des marchandises.
En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de n'importe quelle nature qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation des produits vendus ou de leur utilisation défectueuse.
Le client reconnaît l'éventualité de différences de tonalités dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs, particularité de la céramique qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme défauts du matériel. Il en va de même des variations de calibre, intensité surface ou couleurs et autres caractéristiques visuelles propres à certaines catégories de produis soumis à la cuisson ou d'un caractère artisanal (exemple terre cuite). Ainsi, le client reconnaît que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles de l'échantillon présenté lui-même, dans la mesure où la production entière peut varier et est soumise aux contraintes des cycles de production. Les échantillons étant présentés dans le but de donner au client une indication des caractéristiques génériques du produit.
Le paiement pourra être éffectué :
- Par carte bancaire : il sera réalisés par le biais du système sécurisé CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de la commande des produits avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l'acheteur dans les 7 jours suivant l'achat ou en cas d'indisponibilité prolongée des produits commandés .
- Par virement bancaire : la commande ne sera alors validée et traitée qu'à reception des fonds sur le compte indiqué lors de la validation du mode de règlement.
- Par chèque bancaire ou postal : la commande ne sera alors validée et traitée qu'à reception du règlement et confirmation de sa validité par notre établissement bancaire avec un délai d'acceptation de 8 jours ouvrés.
- Par carte bancaire en 3 fois sans frais : Dés 300 euros TTC de commande, il sera réalisés par le biais du système sécurisé CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité pour 1/3 lors de la validation de la commande des produits, 1/3 à 30 jours de la date de la commande, et le dernier 1/3 à 60 jours de la date de la commande.
- Par chèque bancaire ou postal en 3 fois sans frais : Dés 300 euros TTC de commande, votre commande pourra être réglée en 3 chèque dont le montant sera calculé comme suit : total de votre commande / 3, 1er chèque égal au 1/3 du montant de votre commande plus les frais de port avec encaissement immédiat, 2eme chèque égal au 1/3 de votre commande avec encaissement différé de 30 jours, 3ème chèque égal au solde de la commande avec encaissement différé de 60 jours.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de la sarl CERADIFFUSION: www.carrelage-enligne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl CERADIFFUSION.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sarl CERADIFFUSION.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
CARRELAGE EN LIGNE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la sarl CERADIFFUSION. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 9 Février 2007 enregistrée sous le numéro xxxxxx
La sarl CERADIFFUSION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la sarl CERADIFFUSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi franç;aise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cognac, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la sarl CERADIFFUSION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la sarl CERADIFFUSION: www.carrelage-enligne.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sarl CERADIFFUSION.
la sarl CERADIFFUSION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la sarl CERADIFFUSION: www.carrelage-enligne.com.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
la sarl CERADIFFUSION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces derniers vous sont indiqués en fonction du lieu de livraison et du poids total de votre commande lors de l'ajout des produits au panier et lors de la validation de la commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présents dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en belgique. La zone géographique de livraison est la France métropolitaine, la corse et la Belgique.
Demande d'échantillons
L'envoi d'echantillon est possible moyennant règlement de frais de transport forfaitaires. L'échantillon du produit consiste en une coupe du carreau de 10cm x 10cm dés lors que le produit depassent cette dimension. La demande sera faite par email ou par telephone. Dans le premier cas, notre équipe commerciale vous recontactera par téléphone afin de proceder au règlement par CB.
Le forfait appliqué est de 5 euros par échantillon. La livraison sera faite par courrier postal suivi. Le forfait sera déduit de toute commande ultérieure.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande est automatique à partir du moment ou l'acheteur a validé son paiement et elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Livraisons
Elle ne pourra etre declenchée qu'à compter de l'enregistrement effectif du règlement de la commande.
Les délais de livraison : En France comme ailleurs, le délai de livraison n'est pas imposé par la réglementation mais il doit être indiqué sur le formulaire d'achat ou au cours du processus de commande. Cependant la loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la réalisation de la commande comme étant la durée au delà de laquelle le client peut de plein droit exiger le remboursement de sa commande.
Les délais de livraison sont toutefois indiqués sur la fiche de chaque produit sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. Tout délais supérieur sera mentionné par email au client lors de l'enregistrement de sa commande par notre service commercial et après verification de la disponibilité du produit commandé auprès de nos fournisseurs.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute modification du lieu de livraison après validation de la commande sera soumise à un surcout des frais de port.
Il tient à l'acheteur de se mettre d'accord avec le(s) transporteur(s) utilisé(s) par la sarl CERADIFFUSION afin de convenir d'une date et d'une heure de livraison possible et précise .
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Les livraisons sont faites par services de messagerie lourd utilisant des camions avec haillons ne nécessitant pas de votre part la possession d'un transpalette.
Si vous avez le moindre doute sur l'accessibilité à l'adresse de livraison contactez nous.
Vous avez la possibilité de retirer les produits dans notre entrepôt dont l'adresse est indiquée sur le site ( Chateaubernard / Charente 16 ).
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la sarl CERADIFFUSION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : sarl CERADIFFUSION 18 rue du Commerce 16100 Cognac dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit. La loi Chatel 2008-3 article L.121-20-1 précise que tous "les frais engagés par le client devront être remboursés". En cas de rétractation, les frais de livraison aller seront remboursés mais les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Toutes les sommes versées par le client, sauf frais de port retour, seront alors remboursées dans un délais maximum de 30 jours à compter de la reception de la marchandise retournée. Si le vendeur n'a pas remboursé dans un délai de 30 jour un produit retourné, l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation stipule qu'il est alors redevable des intérêts en vigueurs sur la somme due et passible de sanctions pénales.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit à l'adresse suivante :
Sarl CERADIFFUSION
18 rue du commerce
16100 Chateaubernard
Pour tout retour produit, nous vous remercions de nous contacter par mail ou par téléphone pour nous avertir du retour de votre ou vos produits et de joindre au colis une copie de la facture de votre ou vos produits. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.
Le(s) produit(s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.
Si l'article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg), contactez-nous par téléphone ou par mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Aucune réclamation ne sera acceptée après la mise en oeuvre ou l'incorporation des marchandises.
En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de n'importe quelle nature qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation des produits vendus ou de leur utilisation défectueuse.
Le client reconnaît l'éventualité de différences de tonalités dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs, particularité de la céramique qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme défauts du matériel. Il en va de même des variations de calibre, intensité surface ou couleurs et autres caractéristiques visuelles propres à certaines catégories de produis soumis à la cuisson ou d'un caractère artisanal (exemple terre cuite). Ainsi, le client reconnaît que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles de l'échantillon présenté lui-même, dans la mesure où la production entière peut varier et est soumise aux contraintes des cycles de production. Les échantillons étant présentés dans le but de donner au client une indication des caractéristiques génériques du produit.
Modalités de paiement
Le paiement pourra être éffectué :
- Par carte bancaire : il sera réalisés par le biais du système sécurisé CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de la commande des produits avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l'acheteur dans les 7 jours suivant l'achat ou en cas d'indisponibilité prolongée des produits commandés .
- Par virement bancaire : la commande ne sera alors validée et traitée qu'à reception des fonds sur le compte indiqué lors de la validation du mode de règlement.
- Par chèque bancaire ou postal : la commande ne sera alors validée et traitée qu'à reception du règlement et confirmation de sa validité par notre établissement bancaire avec un délai d'acceptation de 8 jours ouvrés.
- Par carte bancaire en 3 fois sans frais : Dés 300 euros TTC de commande, il sera réalisés par le biais du système sécurisé CREDIT MUTUEL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité pour 1/3 lors de la validation de la commande des produits, 1/3 à 30 jours de la date de la commande, et le dernier 1/3 à 60 jours de la date de la commande.
- Par chèque bancaire ou postal en 3 fois sans frais : Dés 300 euros TTC de commande, votre commande pourra être réglée en 3 chèque dont le montant sera calculé comme suit : total de votre commande / 3, 1er chèque égal au 1/3 du montant de votre commande plus les frais de port avec encaissement immédiat, 2eme chèque égal au 1/3 de votre commande avec encaissement différé de 30 jours, 3ème chèque égal au solde de la commande avec encaissement différé de 60 jours.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la sarl CERADIFFUSION: www.carrelage-enligne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl CERADIFFUSION.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sarl CERADIFFUSION.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
CARRELAGE EN LIGNE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la sarl CERADIFFUSION. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 9 Février 2007 enregistrée sous le numéro xxxxxx
Archivage - Preuve
La sarl CERADIFFUSION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la sarl CERADIFFUSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi franç;aise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cognac, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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